Jeudi 18 mars 2010
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23:06
Si j'écris cet article, c'est surtout à l'attention des élèves préparant le brevet d'initiateur de club ou le monitorat en plongée sous marine.
Mais ces notions s'appliquent également dans notre vie de tous les jours.
La Responsabilité pénale:
C'est l'obligation de répondre d'actes constituant une infraction définie par la Loi, en subissant une sanction dans des formes et conditions elles-mêmes définies par la Loi.
L'infraction: Crime (Ex meutre - vol -viol....) , Délit (Ex: conduite en état d'ivresse) , contravention peut -être volontaire ou involontaire.
Le fait de porter atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne par: maladresse, imprudence, inattention, négligeance, ou manquement à une obligation de sécurité est puni de peines allant de la simple amende à l'emprisonnement.
Attention, la mise en danger délibérée d'autrui peut-être sanctionnée, sans qu'aucun préjudice n'ait été constaté. (Ex, amener des plongeurs dans la zone des 10 mètres alors que vos prérogatives de E1 ne vous autorisent pas de dépasser la zone des 6 mètres).
Aucune assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale: vous devrez payer de vos propres deniers.
La Responsabilité civile:
C'est l'obligation de réparer un préjudice, en dehors même de toute infraction. Pour que la responsabilité civile soit engagée, 3 conditions doivent-être réunies:
- L'existence d'un préjudice.
- L'existence de la faute de la part d'un tiers.
- Un lien de cause à effet entre la faute commise, et le préjudice subit.
La responsabilité civile est couverte par votre assurance responsabilité civile, laquelle est obligatoire.
En cas de préjudice à vous même sans tiers responsable, vous pouvez être couvert par une assurance individuelle accident laquelle est facultative.
Attention, bien que cette assurance individuelle accident soit facultative, elle doit être portée à la connaissance de tous les membres.
ATTENTION, responsabilité pénale et civile peuvent-être mélées: Par exemple, vous êtes entrain d'enseigner le saut droit en scaphandre à des élèves préparant le niveau 1. Au préalable, vous n'avez pas enseigné ni le palmage de sustentation, ni l'utilisation du gilet en surface. Il se trouve qu'à l'issue d'un saut droit, l'un de vos élèves n'arrive pas à se maintenir en surface, il panique, coule et vous le retrouvez à 7 mètres. Vous arrivez tant bien que mal à le remonter, mais avec un barotraumatisme de l'oreille.
Dans cet exemple, vous devrez par l'intermédiaire de votre assurance responsabilité civile apporter réparation (frais médicaux.....).
Mais vous serez aussi reconnu coupable pénalement pour manquement aux règles de sécurité et imprudence, négligeance, et mise en danger (vous n'avez ni enseigné les pré-requis, ni vérifiez leur acquisition).
Pour information, le délai de prescription en responsabilité pénale est de 10 ans. (délai modifié ces dernières années pour certains crimes).
le délai de prescription en responsabilité civile est de 30 ans.
On appel prescription, le moment à partir duquel la victime ne peut plus engager de poursuites.
En matière de plongée, nous sommes soumis à l'obligation de moyen: tous les moyens doivent être mis en oeuvre afin d'éviter l'apparition d'un incident ou accident.
Exemples de questions pouvant être posées à l'examen:
- Au sein de la FFESSM, si une personne réalisant un baptême cause un dommage à un tiers, en surface (ex, faire tomber un bloc sur le pied) ou dans l'eau, est elle couverte par une assurance en Responsabilité Civile. Détaillez votre réponse.
- En matière d'assurances, qu'entend on par la notion de tiers?
- Expliquez les notions de responsabilité pénale et de responsabilité civile.
- Un plongeur subit un accident grave sans tiers responsable. Dans quels cas pourra-t-il tout de même être indemnisé?
- Un plongeur de niveau 4 encadre 2 plongeurs de niveau 2 à 40 mètres. Au cours de la plongée, l'un des plongeurs niveau 2 constate que le guide de palanquée n'est pas muni de 2 détendeurs complets. Qu'en pensez vous? Quels sont les risques juridiques que le guide de palanquée encoure?
- Qu'est ce que l'obligation de moyen?
- Expliquez la notion d'obligation de prudence et de sécurité?
- Qu'est ce qu'une assurance individuelle accident ? Quel est l'intérêt de souscrire une telle assurance?
Mais ces notions s'appliquent également dans notre vie de tous les jours.
La Responsabilité pénale:
C'est l'obligation de répondre d'actes constituant une infraction définie par la Loi, en subissant une sanction dans des formes et conditions elles-mêmes définies par la Loi.
L'infraction: Crime (Ex meutre - vol -viol....) , Délit (Ex: conduite en état d'ivresse) , contravention peut -être volontaire ou involontaire.
Le fait de porter atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne par: maladresse, imprudence, inattention, négligeance, ou manquement à une obligation de sécurité est puni de peines allant de la simple amende à l'emprisonnement.
Attention, la mise en danger délibérée d'autrui peut-être sanctionnée, sans qu'aucun préjudice n'ait été constaté. (Ex, amener des plongeurs dans la zone des 10 mètres alors que vos prérogatives de E1 ne vous autorisent pas de dépasser la zone des 6 mètres).
Aucune assurance ne peut couvrir la responsabilité pénale: vous devrez payer de vos propres deniers.
La Responsabilité civile:
C'est l'obligation de réparer un préjudice, en dehors même de toute infraction. Pour que la responsabilité civile soit engagée, 3 conditions doivent-être réunies:
- L'existence d'un préjudice.
- L'existence de la faute de la part d'un tiers.
- Un lien de cause à effet entre la faute commise, et le préjudice subit.
La responsabilité civile est couverte par votre assurance responsabilité civile, laquelle est obligatoire.
En cas de préjudice à vous même sans tiers responsable, vous pouvez être couvert par une assurance individuelle accident laquelle est facultative.
Attention, bien que cette assurance individuelle accident soit facultative, elle doit être portée à la connaissance de tous les membres.
ATTENTION, responsabilité pénale et civile peuvent-être mélées: Par exemple, vous êtes entrain d'enseigner le saut droit en scaphandre à des élèves préparant le niveau 1. Au préalable, vous n'avez pas enseigné ni le palmage de sustentation, ni l'utilisation du gilet en surface. Il se trouve qu'à l'issue d'un saut droit, l'un de vos élèves n'arrive pas à se maintenir en surface, il panique, coule et vous le retrouvez à 7 mètres. Vous arrivez tant bien que mal à le remonter, mais avec un barotraumatisme de l'oreille.
Dans cet exemple, vous devrez par l'intermédiaire de votre assurance responsabilité civile apporter réparation (frais médicaux.....).
Mais vous serez aussi reconnu coupable pénalement pour manquement aux règles de sécurité et imprudence, négligeance, et mise en danger (vous n'avez ni enseigné les pré-requis, ni vérifiez leur acquisition).
Pour information, le délai de prescription en responsabilité pénale est de 10 ans. (délai modifié ces dernières années pour certains crimes).
le délai de prescription en responsabilité civile est de 30 ans.
On appel prescription, le moment à partir duquel la victime ne peut plus engager de poursuites.
En matière de plongée, nous sommes soumis à l'obligation de moyen: tous les moyens doivent être mis en oeuvre afin d'éviter l'apparition d'un incident ou accident.
Exemples de questions pouvant être posées à l'examen:
- Au sein de la FFESSM, si une personne réalisant un baptême cause un dommage à un tiers, en surface (ex, faire tomber un bloc sur le pied) ou dans l'eau, est elle couverte par une assurance en Responsabilité Civile. Détaillez votre réponse.
- En matière d'assurances, qu'entend on par la notion de tiers?
- Expliquez les notions de responsabilité pénale et de responsabilité civile.
- Un plongeur subit un accident grave sans tiers responsable. Dans quels cas pourra-t-il tout de même être indemnisé?
- Un plongeur de niveau 4 encadre 2 plongeurs de niveau 2 à 40 mètres. Au cours de la plongée, l'un des plongeurs niveau 2 constate que le guide de palanquée n'est pas muni de 2 détendeurs complets. Qu'en pensez vous? Quels sont les risques juridiques que le guide de palanquée encoure?
- Qu'est ce que l'obligation de moyen?
- Expliquez la notion d'obligation de prudence et de sécurité?
- Qu'est ce qu'une assurance individuelle accident ? Quel est l'intérêt de souscrire une telle assurance?

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